Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)

J.O. Numéro 70 du 24 Mars 1998 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 04382
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Arrêté du 4 mars 1998 portant inscription d'un verger de parents de familles et d'autres vergers à graines au registre des peuplements porte-graines classés (pin maritime et pin laricio)

NOR : AGRR9800469A

   Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
   Vu la directive 66/404/CEE du 14 juin 1966, modifiée en dernier lieu par la directive 90/654/CEE du 4 décembre 1990 ;
   Vu le code forestier, et notamment ses articles L. 551-1 à L. 555-4 et R. 551-1 à R. 555-5 ;
   Vu l'arrêté du 22 janvier 1979 relatif à l'admission des matériels de base destinés à la production des matériels forestiers de reproduction ;
   Vu l'arrêté du 23 janvier 1979, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 3 juin 1992, relatif à la commercialisation des matériels forestiers de reproduction ;
   Vu les arrêtés des 14 février et 5 décembre 1973, 3 septembre 1974, 25 août 1975, 1er mars et 15 septembre 1977, 25 avril 1978, 1er mars 1979, 25 février 1980, 25 février 1981, 16 février 1982, 1er mars 1983, 13 mars 1984, 27 juin 1985, 17 juin 1986, 19 mars et 30 juin 1987, 4 novembre 1988, 9 juin 1989, 6 avril et 23 août 1990, 23 avril et 4 juillet 1991, 27 avril et 21 juillet 1992, 5 mai et 28 juillet 1993, 14 septembre et 6 octobre 1994, 28 juin 1995, 19 janvier et 25 avril 1996 et 21 août 1997 portant inscription, modification et radiation de peuplements forestiers au registre des peuplements porte-graines classés et fixation, modification et suppression de régions de provenance ;
   Vu l'arrêté du 23 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (pollinisation artificielle) ;
   Vu l'arrêté du 28 juin 1995 portant homologation d'un règlement technique (récolte des semences de pin maritime) ;
   Vu l'avis du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section Arbres forestiers ;
   Sur proposition du directeur de l'espace rural et de la forêt,
   Arrête :

   Art. 1er. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers de parents de familles de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) définis dans l'annexe 1 au présent arrêté.

   Art. 2. - Sont inscrits au registre des peuplements porte-graines classés les vergers à graines de pin maritime (Pinus pinaster Ait.) et le verger à graines de pin laricio de Corse (Pinus nigra ssp laricio Poir. var corsicana Loud.) définis dans l'annexe 2 au présent arrêté.

   Art. 3. - La production et la récolte des semences forestières des vergers de parents de familles listés en annexe 1 sont soumises aux dispositions particulières détaillées en annexe 3.

   Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 4 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de l'espace rural et de la forêt :
L'ingénieur en chef
du génie rural, des eaux et des forêts,
P. Bonnaire

Nota. - Les listes des peuplements porte-graines classés figurant dans les annexes au présent arrêté peuvent être consultées soit au ministère de l'agriculture et de la pêche (direction de l'espace rural et de la forêt), 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15, soit au CEMAGREF (division Ressources génétiques et plants forestiers), domaine des Barres, 45290 Nogent-sur-Vernisson.